- Procédures
Complaints and Appeals Procedure
Based on ISO 17021-1 sections 9.7 and 9.8.
- Ressources
Liste de mesures 2026
La Liste des mesures est une liste non exhaustive de mesures de réduction de CO₂, classées par catégories d’activités courantes des entreprises participant à l’Échelle de Performance CO₂. Elle est mise à jour chaque année en fonction des mesures renseignées par les entreprises et des nouvelles activités ajoutées à…
- Normatives
Version 4.0 - Decision d'harmonisation 2 | Délai pour l’élaboration et la soumission du plan d’actions
- Recherche
Impact of the CO2 Performance Ladder 2025
2025, UUCePP. Evaluating the Impact of the Ladder in Public Procurement.
- Recherche
Simpler and More Sustainable
How the EU can reform procurement rules to support effective green public procurement.
- Normatives
Version 4.0 - Decision d'harmonisation 1 | déplacement professionnel et aux émissions WtT à l’échelon 1
- Normatives
List of changes in version 4.0 compared to version 3.1
The differences between version 3.1 and 4.0
- Ressources
Liste des mesures 2025 (EN)
Liste non exhaustive des mesures de réduction de CO₂.
- Ressources
Questionnaire Autres Emissions Influencées (AEI)
aide les organisations à déterminer si les AEI les concernent.