Audits et certification 

Les manuels correspondant à chaque niveau contiennent les seules listes d’exigences fournies par SKAO. Nous préférons ne pas nous référer à une liste de contrôle, car un système de gestion doit avant tout se concentrer sur les processus qui mènent à l’amélioration continue.

Il peut arriver que le contractant ne soit pas en mesure de satisfaire aux exigences du critère d’attribution de l’Échelle de Performance CO₂, au moyen d’une déclaration de projet ou d’un certificat, que ce soit entièrement ou dans les délais. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur doit prévoir une sanction dans les documents de la procédure.

Il est recommandé de prévoir une sanction supérieure à l’avantage à l’attribution accordé. Pour déterminer le montant de la sanction, il convient de calculer la différence entre la valeur qualitative attribuée lors de la procédure de passation – correspondant au niveau d’ambition CO₂ convenu – et la valeur qualitative effectivement atteinte (niveau d’ambition CO₂), puis de multiplier cette différence par un facteur (par exemple 1,5). Un exemple de sanction et un exemple de clause de sanction figurent dans le Guide des marchés publics 4.0.

L’accréditation signifie qu’un organisme indépendant – tel que le Conseil néerlandais d’accréditation (RvA) ou Belac en Belgique – a vérifié qu’un organisme de certification dispose des compétences, de l’impartialité et de l’indépendance requises. Cela offre une garantie supplémentaire quant à la fiabilité du certificat. Les marques d’accréditation sont reconnues à l’échelle internationale grâce à des accords de reconnaissance mutuelle, ce qui signifie que les certificats délivrés par des organismes de certification accrédités sont acceptés dans pratiquement tous les pays du monde.

L’Échelle de Performance CO₂ (version 3.1 et version 4.0) a été acceptée aux Pays-Bas par le Conseil néerlandais d’accréditation (RvA) et en Belgique par BELAC en tant que système de certification accrédité conformément à la norme NEN-EN-ISO-IES 17021-1, certification des systèmes de gestion. L’acceptation du RvA pour ce système est connue sous le nom de S571. Le Conseil d’accréditation et BELAC accréditent les organismes de certification. Ces organisations garantissent une supervision experte, impartiale et indépendante de l’évaluation des organismes de certification.

Les organismes de certification qui se conforment à la norme (L’Échelle de Performance CO₂) reçoivent une accréditation formelle. Cela signifie qu’ils sont autorisés à utiliser la marque d’accréditation. Les certificats et les rapports portant cette marque sont acceptés dans presque tous les pays du monde.

Un audit initial est suivi d’audits annuels et d’un audit de recertification tous les trois ans.

Pour déterminer la durée d’un audit, la SKAO a publié le tableau des jours d’audit 3.1 ainsi que la version 4.0. Ce document sert de guide aux organismes de certification (OC) concernant le temps minimum nécessaire pour réaliser un audit au sein d’une organisation.

Le temps estimé dépend de plusieurs facteurs, notamment de la taille de l’organisation à certifier et du niveau (souhaité) de l’Échelle.

Le tableau des jours d’audit vise à garantir que l’organisme de certification dispose de suffisamment de temps pour effectuer une évaluation correcte et ainsi assurer la qualité des audits de l’Échelle.

Si la conformité au critère BPKV est démontrée par le certificat CO₂-aware, l’entreprise certifiée dispose d’un système de gestion du CO₂ opérationnel qui fait l’objet d’un audit annuel. Cet audit porte non seulement sur les objectifs et les mesures au niveau de l’entreprise, mais aussi sur les projets qu’elle réalise et qui bénéficient d’un avantage dans le cadre de l’Échelle de Performance CO₂. L’audit est réalisé chaque année par un organisme de certification (OC ) indépendant.

Si le respect du critère BPKV est démontré au niveau du projet, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de réduction sur le projet et un OC examine si ces mesures sont effectivement mises en œuvre et rédige une déclaration de projet à ce sujet.