4 étapes pour inclure l’Échelle dans les marchés publics:
FAQ
1. Intégrer le critère d’attribution
Décidez si l’Échelle de Performance CO₂ convient à votre marché public et mentionnez ce critère d’attribution dans les documents de l’appel d’offres, avec des exigences claires, les méthodes de preuve et les sanctions éventuelles.
2. Les soumissionnaires indiquent leur ambition
Les entreprises présentent leur offre en précisant le Niveau d’Ambition CO₂ auquel elles s’engagent, ainsi que la manière dont elles le prouveront (certificat ou déclaration de projet).
3. Attribuer et consigner l’ambition
Sélectionnez l’offre gagnante sur la base du Meilleur Rapport Qualité-Prix (MRQP). Le Niveau d’Ambition CO₂ choisi et les conditions correspondantes sont consignés dans le contrat.
4. L’entrepreneur exécute et démontre
Pendant l’exécution, l’entrepreneur doit respecter les exigences du Niveau d’Ambition CO₂ convenu et en apporter la preuve dans le délai fixé.
Exploiter la puissance des marchés publics
Voulez-vous commencer à utiliser l’Échelle de Performance CO₂ comme instrument de passation de marchés ? Téléchargez le guide des marchés publics 4.0 ou consultez nos conseils sur les marchés publics avec l’Échelle 4.0.
Guide des Marchés Publics 4.0 Avis sur le manuel 4.0
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- Nouvelles
The Hague first large city to receive CO₂ Performance Ladder 4.0 certification
As the first of the major Dutch municipalities, The Hague has been certified on version 4.0 of the CO₂ Performance Ladder, at Step 1. Achieving the certificate was no straightforward task. There were questions about whether the CO₂ footprint was correct, and identifying key persons also proved quite an undertaking.
- Histoire pratique
From purification to reduction: how NORIT is tackling its own CO₂ emissions
Your tapwater has been purified with it. So has the sugar in your tea. The petrol fumes in your car are captured by it. Activated carbon is one of the most widely used purification materials in the world, and NORIT has been making it for over a hundred years. For a company that contributes to cleaner water and…