5 étapes pour inclure l’Échelle dans les marchés publics:
FAQ
1. Intégrer dans la politique
Ajoutez la réduction des émissions de CO2 à votre cadre politique et évaluez chaque appel d’offres pour voir si l’utilisation de l’Échelle de Performance CO2 est bénéfique.
2. Préparer le dossier des Marchés Publics
Inclure les critères de l’Échelle de Performance CO2 et fixer le montant de l’avantage octroyé.
3. Avantage de l’adjudication
Offrir aux soumissionnaires un avantage d’attribution correspondant à leur niveau d’ambition et sélectionner l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix.
4. Exécution du projet
Veiller à ce que le contractant respecte le niveau d’ambition convenu et tienne un dossier sur le projet.
5. Vérifier le niveau d’ambition
Obtenir la certification d’un organisme externe pour confirmer que l’entrepreneur a atteint le niveau d’ambition convenu.
La passation de marchés avec l’Échelle de Performance CO₂
Exploiter la puissance des marchés publics
Voulez-vous commencer à utiliser l’Échelle de Performance CO₂ comme instrument de passation de marchés ? Téléchargez le guide des marchés publics 3.1 ou consultez nos conseils sur les marchés publics avec l’Échelle 4.0.
Guide des Marchés Publics 3.1 Avis sur le manuel 4.0
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