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Applicable à: Glossaire, exigence 2.A.3 et exigence 3.B.2.
Applicable à: §5.2.1 et exigence 3.B.1.
Applicable à: §4.1.
Applicable au §5.1 (Classification du champ d'application).
Facteur d'émission pour l'électricité verte issue de la biomasse.
Entité qui devient le détenteur du certificat.
Les actes d'harmonisation sont des décisions normatives.
Codes pour certaines catégories d'activités économiques.
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