- Normatives
Version 3.1 - Décret d'harmonisation 5 | Entreprise de tests CPT
Applicable à: §4.1.
Applicable à: §4.1.
Applicable au §5.1 (Classification du champ d'application).
Facteur d'émission pour l'électricité verte issue de la biomasse.
Entité qui devient le détenteur du certificat.
Les actes d'harmonisation sont des décisions normatives.
Codes pour certaines catégories d'activités économiques.
Tableau pour les évaluations de l'Échelle de Performance CO₂.
Taille de l'échantillon pour les organisations multisites.
Applicable à: exigence 3.B.1 et exigence 3.C.1
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