Le manuel de l’Échelle de Performance du CO2 est le document normatif qui forme le cadre de l’Échelle de Performance CO2. Cette norme contient toutes les exigences relatives à la réalisation, la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration d’un système de gestion du CO2 auquel un organisme certifié doit se conformer conformément à l’Échelle de Performance CO2. Le manuel est normatif, tout comme les décisions d’harmonisation qui y ont été ajoutées ultérieurement.
Vers toutes les décisions d’harmonisation- Normatives
Version 4.0 - Décision d'harmonisation 4 | Exigences de durabilité applicables au gaz vert et possibilités d’importation
Modification des exigences relatives au choix de l’année de référence.