La Liste des mesures est une liste non exhaustive de mesures de réduction de CO₂, classées par catégories d’activités courantes des entreprises participant à l’Échelle de Performance CO₂. Elle est mise à jour chaque année en fonction des mesures renseignées par les entreprises et des nouvelles activités ajoutées à la liste.
- Normatives
Version 4.0 - Decision d'harmonisation 2 | Délai pour l’élaboration et la soumission du plan d’actions
Il arrive parfois qu’un passage du Manuel nécessite des explications complémentaires, ou que de nouvelles connaissances apparaissent quant à l’interprétation d’une exigence. Dans ce cas, une règle complémentaire est établie pour ce passage, appelée « décision d’harmonisation ». Le Manuel est normatif, et cela s’applique également à ces décisions d’harmonisation…