Ce règlement définit les exigences applicables aux organismes de certification, aux auditeurs, aux audits et au Certificat sur l’Échelle de Performance CO₂.
Basé sur le Manuel 3.1, il est désormais présenté séparément pour la Version 4.0, à destination des organismes de certification et des auditeurs. Les titulaires de certificats et autres parties prenantes peuvent le consulter pour comprendre le processus d’audit.