Marchés Publics durables

L’Échelle de Performance CO₂ est déjà utilisée dans plus de 5 000 marchés publics. En tant que pouvoir adjudicateur, vous accordez un avantage lors de l’attribution aux entreprises ambitieuses – vous travaillez ainsi avec des fournisseurs qui réduisent leurs émissions de CO₂ de manière démontrable, tandis que la vérification indépendante assume la charge de la preuve. Une étape éprouvée et conforme au droit européen, vers des marchés publics bas carbone.

Le Guide des marchés publics 4.0 contient tout ce qu’il faut pour appliquer l’Échelle de Performance CO₂ : la définition de l’avantage lors de l’attribution, des textes types et des clauses contractuelles.

4 étapes pour inclure l’Échelle dans les marchés publics:

FAQ

1. Intégrer le critère d’attribution

Décidez si l’Échelle de Performance CO₂ convient à votre marché public et mentionnez ce critère d’attribution dans les documents de l’appel d’offres, avec des exigences claires, les méthodes de preuve et les sanctions éventuelles.

2. Les soumissionnaires indiquent leur ambition

Les entreprises présentent leur offre en précisant le Niveau d’Ambition CO₂ auquel elles s’engagent, ainsi que la manière dont elles le prouveront (certificat ou déclaration de projet).

3. Attribuer et consigner l’ambition

Sélectionnez l’offre gagnante sur la base du Meilleur Rapport Qualité-Prix (MRQP). Le Niveau d’Ambition CO₂ choisi et les conditions correspondantes sont consignés dans le contrat.

4. L’entrepreneur exécute et démontre

Pendant l’exécution, l’entrepreneur doit respecter les exigences du Niveau d’Ambition CO₂ convenu et en apporter la preuve dans le délai fixé.

Thumnail Marches publics durables avec l'échelle video FR

Comment convaincre votre organisation d’utiliser l’Échelle dans les marchés publics ?

L’intégration de l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics est un moyen simple et efficace de réduire les émissions de CO₂ des projets.

Dans cet article, nous vous donnons cinq conseils pour démontrer la valeur ajoutée de l’Échelle de Performance CO₂ à vos collègues, managers et dirigeants, et les convaincre de son adoption.

5 conseils

Qui est déjà en train de grimper l’Échelle ?

Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat d’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans leurs marchés publics.

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Exploiter la puissance des marchés publics

Voulez-vous commencer à utiliser l’Échelle de Performance CO₂ comme instrument de passation de marchés ? Téléchargez le guide des marchés publics 4.0 ou consultez nos conseils sur les marchés publics avec l’Échelle 4.0.

Guide des Marchés Publics 4.0 Avis sur le manuel 4.0

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11 August 2026

ISO 14001 and the CO₂ Performance Ladder: how the two frameworks compare

Environmental management standards and carbon-focussed certification schemes are often mentioned in the same breath, and understandably so: ISO 14001 and the CO₂ Performance Ladder both push organisations toward lower environmental impacts. In practice, though, they do differ on some points, from what they measure to how progress…

Nouvelles

06 August 2026

ProRail to use the CO₂ Performance Ladder 4.0 in its tenders from 1 January 2027

ProRail, the Dutch rail infrastructure manager, has used the CO₂ Performance Ladder as an award criterion in its tenders for years to drive sustainability performance across the supply chain. With the arrival of Version 4.0, ProRail is now announcing its next move. From 1 January 2027, ProRail will…

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