Marchés Publics durables

L’Échelle de Performance CO₂ est déjà utilisée dans plus de 5 000 marchés publics. En tant que pouvoir adjudicateur, vous accordez un avantage lors de l’attribution aux entreprises ambitieuses – vous travaillez ainsi avec des fournisseurs qui réduisent leurs émissions de CO₂ de manière démontrable, tandis que la vérification indépendante assume la charge de la preuve. Une étape éprouvée et conforme au droit européen, vers des marchés publics bas carbone.

Le Guide des marchés publics 4.0 contient tout ce qu’il faut pour appliquer l’Échelle de Performance CO₂ : la définition de l’avantage lors de l’attribution, des textes types et des clauses contractuelles.

4 étapes pour inclure l’Échelle dans les marchés publics:

FAQ

1. Intégrer le critère d’attribution

Décidez si l’Échelle de Performance CO₂ convient à votre marché public et mentionnez ce critère d’attribution dans les documents de l’appel d’offres, avec des exigences claires, les méthodes de preuve et les sanctions éventuelles.

2. Les soumissionnaires indiquent leur ambition

Les entreprises présentent leur offre en précisant le Niveau d’Ambition CO₂ auquel elles s’engagent, ainsi que la manière dont elles le prouveront (certificat ou déclaration de projet).

3. Attribuer et consigner l’ambition

Sélectionnez l’offre gagnante sur la base du Meilleur Rapport Qualité-Prix (MRQP). Le Niveau d’Ambition CO₂ choisi et les conditions correspondantes sont consignés dans le contrat.

4. L’entrepreneur exécute et démontre

Pendant l’exécution, l’entrepreneur doit respecter les exigences du Niveau d’Ambition CO₂ convenu et en apporter la preuve dans le délai fixé.

Thumnail Marches publics durables avec l'échelle video FR

Comment convaincre votre organisation d’utiliser l’Échelle dans les marchés publics ?

L’intégration de l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics est un moyen simple et efficace de réduire les émissions de CO₂ des projets.

Dans cet article, nous vous donnons cinq conseils pour démontrer la valeur ajoutée de l’Échelle de Performance CO₂ à vos collègues, managers et dirigeants, et les convaincre de son adoption.

5 conseils

Exploiter la puissance des marchés publics

Voulez-vous commencer à utiliser l’Échelle de Performance CO₂ comme instrument de passation de marchés ? Téléchargez le guide des marchés publics 4.0 ou consultez nos conseils sur les marchés publics avec l’Échelle 4.0.

Guide des Marchés Publics 4.0 Avis sur le manuel 4.0

Qui est déjà en train de grimper l’Échelle ?

Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat d’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans leurs marchés publics.

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11 June 2026

Climate Transition Plan: from strategy to implementation

Any organisation seeking certification at Step 2 or 3 of the CO₂ Performance Ladder must draw up a Climate Transition Plan (CTP). In this plan, you use concrete targets, measures and a timeline to set out how your organisation will work towards CO₂ reduction over the medium (5 to 10 years) and long term (2050). The Climate Transition…

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05 June 2026

CO₂ Performance Ladder joins European public procurement partnership

On 3 June 2026, the Urban Agenda Public Procurement Partnership (UAPP) formally welcomed the CO₂ Performance Ladder as its newest partner. Procurement as a lever for urban policy goals The UAPP promotes the use of public procurement as a strategic instrument for achieving urban policy goals, supporting social, economic and environmental impact. Through the adoption of…

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